Mentions Légales et Conditions d’Utilisation

Mentions légales

Éditeur

La présente plateforme est éditée par l’Association sur l'autisme APTE POLE REPIT (APR), dont le siège social est situé au 2 rue Wilfrid Laurier 75014 Paris.

• Son numéro Siret : 75386587200018
• Responsable éditorial : APTE PÔLE REPIT représentée par sa Présidente Madame Françoise DOROCQ
• Téléphone :  06 74 94 75 58
• Courriel : contact@polerepit-autisme.com

Hébergeur

Le présent site est hébergé par : PLANETHOSTER

Comité Éditorial

Le contenu informationnel de la plateforme POLE REPIT AUTISME est validé par un Comité éditorial composé des personnes suivantes :

• Françoise DOROCQ Directrice de la rédaction
• Cynthia DARIANE Rédactrice
• Patrick KORENBLIT Rédacteur

Données Personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en écrivant à : contact@polerepit-autisme.com .

Conditions d’Utilisation du Site et Protection des Données

Votre confidentialité sur Internet est très importante pour APTE PÔLE REPIT. Cette page décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services d’APTE PÔLE REPIT et de la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline).

Définitions

Une donnée à caractère personnel désigne une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation… par opposition aux informations associées à une entité commerciale.

Lorsque nous utilisons le terme ‘traitement’, nous désignons une opération ou un ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Consentement

En soumettant des données personnelles sur le site APTE PÔLE REPIT ou sur la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) vous acceptez que notre association recueille et/ou traite, stocke et utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci- après :

1. Pourquoi avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

APTE PÔLE REPIT et la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) respectent les droits à la vie privée des visiteurs de son site Internet et reconnaissent l’importance de protéger les informations collectées les concernant. À cette fin, nous avons établi des procédures garantissant que vos données à caractère personnel sont traitées de manière responsable.

La présente politique de confidentialité vous informe du type d’éléments que nous collectons, de même que du mode de collecte ; des finalités pour lesquelles nous les collectons et les utilisons ; de vos droits et les options concernant notre utilisation de vos données ; du mode de traitement de vos données et des personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées ; de même que de la durée pendant laquelle nous conservons vos informations, etc.

2. Qui contrôle les données ?

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association APTE PÔLE RÉPIT qui héberge la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline).

Informations de contact :

• Nom de domaine : www.polerepit-autisme.com
• Courriel : contact@polerepit-autisme.com.
• Téléphone :  06 52 65 35 17

APTE PÔLE RÉPIT

Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police de Paris Insertion JO du 15 Septembre 2012

Siège social : 2 rue Wilfrid Laurier 75014 Paris

Téléphone : 06 52 65 35 17

APTE PÔLE RÉPIT n’emploie pas de Délégué à la Protection des Données (DPO). Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité ou concernant les données à caractère personnel que vous nous avez remises, vous pouvez contacter APTE PÔLE RÉPIT.

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Toutes nos activités sont fondées sur des principes éthiques stricts et des exigences légales, et nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs de nos sites Internet. Pour cette raison, la façon dont nous collectons et stockons les informations, y compris les données à caractère personnel, dépend de la façon dont notre site Internet et les services relatifs y sont utilisés.

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant.

3.1. Données collectées par votre interaction avec nous

Diverses technologies peuvent être utilisées sur notre site Internet afin de l’améliorer, de le rendre plus convivial, efficace et sûr. Les exemples de ces technologies incluent les cookies, les cookies flash et les outils d’analyse du Web.

Notre site peut contenir des liens vers et à partir de sites Internet de nos réseaux partenaires et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites Internet disposent de leur propre politique de confidentialité pour laquelle nous n’avons aucune responsabilité. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données à caractère personnel vers leur site Internet.  APTE PÔLE REPIT_ tout comme la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) _ n’est pas responsable du contenu ou de la fiabilité des sites web liés et n’approuve pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées. Le partage de ces liens ne doit pas être considéré comme une approbation de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons pas garantir que ces liens fonctionneront tout le temps et nous n’avons aucun contrôle sur la disponibilité des pages liées.

3.1.1. Données sur le parcours de navigation

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, des données sont envoyées de votre navigateur à notre serveur. Ces données nous permettent d’optimiser nos services et d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. Les données sont automatiquement collectées et stockées par nous ou par des tiers pour notre compte.

Nous pouvons collecter des informations concernant votre ordinateur à des fins d’administration du système et afin de recueillir des informations agrégées pour des raisons d’analyse interne. Il s’agit de données concernant les actes et schémas de navigation de nos utilisateurs et peuvent inclure ce qui suit :

• L’adresse IP (Internet Protocol) du visiteur ;

• La date et l’heure de la visite ;

• L’URL du renvoi (le site à partir duquel le visiteur a été renvoyé) ;

• Le nombre de pages visitées sur notre site Internet ;

• Les informations concernant le navigateur utilisé (le type, la version, système d’exploitation, etc.).

3.1.2. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet.

En règle générale, APTE PÔLE REPIT et la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) utilisent les cookies aux fins d’améliorer et de personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par APTE PÔLE REPIT lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site.

Les cookies utilisés par APTE PÔLE REPIT ou par la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site pour les utilisateurs, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à APTE PÔLE REPIT et à la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline), en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services d’APTE PÔLE REPIT et de la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline)).

Conformément à la règlementation applicable, APTE PÔLE REPIT ainsi que la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies d’APTE PÔLE REPIT ou de la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline) ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. A noter que sans certains cookies, APTE PÔLE REPIT ni la Plateforme POLE REPIT AUTISME on line (PRAline)ne peuvent pas garantir certains services. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

3.2. Données fournies par vous

En sus des données collectées par des moyens automatisés (voir 3.1), nous traitons également les données que vous nous avez fournies. Lorsque vous vous inscrivez sur le site, demandez des informations ou conseils, postez des questions, rejoignez une liste de diffusion électronique, commandez des brochures, adhérez ou faites un don, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles. Ces données incluent, notamment :

• les données à caractère personnel qui vous identifient en tant qu’individu – à savoir, vos informations de contact relatives aux abonnements et correspondances, titre, y compris votre nom et prénom, le prénom du conjoint, l’adresse de facturation, le code postal, le genre, le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique.

• Si vous fournissez les données à caractère personnel d’une autre personne, veuillez-vous assurer que vous avez • le droit de partager ces informations avec nous ;

• les informations fournies lorsque vous souhaitez faire appel au Service de Protection Juridique

• les informations que vous nous fournissez via des tiers, notamment Facebook ;

• si vous nous contactez, nous pouvons conserver un enregistrement de notre correspondance ;

• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, montant du paiement.

 Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription, votre adhésion, votre don ou tout autre service) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas tenu d’y répondre. Toutes ces données sont anonymes et caractérisées par le fait que vous les avez volontairement fournies.

4. Comment les données collectées sont-elles traitées ?

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement ;
  • Vérifier votre adhésion et répondre à toute demande d’informations que vous nous transmettez ;
  • Traiter votre demande et vous fournir le meilleur service possible ;
  • Confirmer votre inscription (événements) ;
  • Exécuter nos obligations découlant de contrats que nous avons conclus ensemble (Cfdp)
  • Vous informer des changements apportés à nos services et/ou autres informations administratives ;
  • Vous fournir les services dont bénéficie tout titulaire de compte de la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline) adhérent ou utilisateur de nos services.
  • Gérer et maintenir nos registres ;
  • Analyser des statistiques ;
  • Vous informer sur nos services et sur l’actualité, par la newsletter notamment.

Tracking des courriels

Nous pouvons, sans que cela soit systématique, analyser et traquer les taux d’ouvertures des courriels d’annonces que nous vous adressons pour mesurer la performance de nos envois.

5. Divulgation des données à caractère personnel

L’une de nos valeurs fondamentales est de traiter vos données avec le plus grand soin et en toute confidentialité. Si la loi le prescrit, vos données peuvent être communiquées à des tiers. Nous recourons à des prestataires de services et sous-traitants afin de traiter les données pour notre compte. Ces services incluent des services d’authentification, d’hébergement et de maintenance, des services d’analyse, des services de livraison, le traitement des opérations de paiement. Ces tiers sont nos sous-traitants et peuvent uniquement traiter les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour assurer la prestation de leurs services. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter ces informations dans la plus stricte confidentialité. Il leur est interdit d’utiliser les données de toute autre façon que celle requise. Des mesures nécessaires sont prises pour s’assurer que nos sous-traitants, y compris les prestataires de services et autres sous-traitants travaillant pour APTE PÔLE RÉPIT ou pour la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline), maintiennent et protègent la confidentialité de vos données. APTE PÔLE RÉPIT ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing Nous pouvons divulguer vos informations dans la mesure où nous avons le devoir de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire ou aux demandes d’une juridiction ou de tout autre autorité compétente (gouvernementale ou organisme de réglementation), ou afin de faire application de notre politique de confidentialité ou d’autres accords ; ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’ APTE PÔLE RÉPIT et de la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline), de nos salariés, de nos adhérents et d’autres personnes.

6. Vos droits

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel sur nos sites Internet ou d’autres réseaux, vous les fournissez de manière entièrement volontaire. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de divers avantages et services de l’association. Dans certains cas, seules les personnes qui nous ont fourni les données à caractère personnel requises sont en mesure d’être adhérentes, de s’inscrire, d’utiliser certains services et de se prévaloir, de toute autre façon, des activités et offres disponibles sur notre site Internet. Nous fournissons de nombreuses options, en fonction des circonstances exactes de chaque cas, afin de vous aider à conserver le contrôle de vos données. Ces options bientôt disponibles peuvent inclure l’affichage et la modification de vos données en ligne. Il peut également être possible de se désabonner des services et de supprimer les comptes d’utilisateurs ou de recevoir des informations concernant les données que nous détenons sur vous. Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et les modifier à tout moment en vous connectant sur votre compte sur www.polerepit-autisme.com et en entrant les détails de profil de votre compte. Veuillez cliquer sur « Mon Profil » ou « Mon Compte » pour accéder à vos informations personnelles. Si vous modifiez l’une des informations que vous nous avez fournies, par exemple si vous changez votre adresse de courrier électronique ou autres informations de contacts, veuillez-nous le faire savoir en modifiant vos détails sur les pages « Mon Profil » ou « Mon Compte » ou en envoyant un courrier électronique (en précisant les modifications que vous souhaitez apporter) à : contact@polerepit-autisme.com Vous bénéficiez des droits suivants :

6.1. Le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d’avoir accès à vos données à caractère personnel. En nous écrivant à  contact@polerepit-autisme.com vous pouvez demander des détails sur les informations vous concernant que nous détenons et traitons, y compris les finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Vous pouvez également accéder à vos informations personnelles en vous connectant sur votre compte sur www.polerepit-autisme.com et en entrant les informations de profil de votre compte. Veuillez cliquer sur « Mon Profil » ou « Mon Compte » pour accéder à vos informations personnelles.

6.2. Le droit de modifier et/ou de supprimer vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander la correction, l’ajout, la suppression ou le blocage de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez envoyer votre demande à : contact@polerepit-autisme.com. Sans délai à réception de votre demande, nous nous y conformerons dans la mesure requise. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas nous conformer à votre demande, nous vous contacterons.

6.3. Le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel

Dans des circonstances particulières, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Pour demander cette limitation, veuillez nous contacter à : contact@polerepit-autisme.com.

6.4. Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel (vous concernant uniquement) sous un format structuré, habituellement utilisé et lisible par une machine (« portabilité des données ») et avez le droit de transférer ces données pour une autre utilisation par un service tiers. Pour demander la portabilité des données, veuillez nous contacter à : contact@polerepit-autisme.com.

6.5. Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et de vous désabonner

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment en nous contactant à contact@polerepit-autisme.com. Les courriers électroniques qu’APTE PÔLE RÉPIT ou la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline), sont susceptibles de vous envoyer de type bulletin d’information (« newsletter ») ou de contenu sur nos services incluent l’option de vous désabonner en suivant les instructions figurant dans le courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courrier électronique de notre part, vous pouvez simplement cliquer sur l’hyperlien de désabonnement et nous cesserons de vous envoyer des courriers électroniques. Pour tous les autres types de messages que vous pouvez recevoir de notre part, notamment des annonces de maintenance ou des notifications d’administration, l’interruption de cette réception peut uniquement avoir lieu par la suppression de votre compte. Ces messages sont une partie obligatoire des comptes d’utilisateurs et de l’usage relatif de nos sites Internet. Veuillez contacter contact@polerepit-autisme.com. pour supprimer votre compte.

7. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

7.1 Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit (adhésion) ou d’un contrat (Protection Juridique), devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Nous conservons vos données uniquement durant le temps raisonnablement nécessaire en fonction des besoins : commandes, inscription à la newsletter, inscription, …

7.2 Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement par carte bancaire sur le site internet, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement sécurisé peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille en notre nom et pour notre compte. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Ces informations ne sont pas stockées par APTE PÔLE REPIT, nous n’avons pas accès à ces données.

8. La sécurité des informations et l’intégrité des données

Nous prenons des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, et contre toute autre forme illicite traitement et d’utilisation abusive.

APTE PÔLE RÉPIT ou la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline), peuvent recourir à des tiers pour diffuser des informations pour son compte. Dans de tels cas, ces tiers sont soumis à des accords de confidentialité et des contrats de sous-traitance relatifs au traitement de données et recevront pour instruction d’APTE PÔLE REPIT de se conformer pleinement à la Politique de Confidentialité.

Si nous vous avons fourni ou si vous avez choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site, vous êtes tenu de vous assurer que ce mot de passe reste confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission des informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises vers notre site ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

9. Conséquence de la non communication de données à caractère personnel

Vous pouvez naviguer sur le site d’APTE PÔLE RÉPIT ou sur la Plateforme POLE RÉPIT AUTISME on line (PRAline), sans nous dire qui vous êtes ou en révélant des informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, il n’est pas possible de s’inscrire à la newsletter, adhérer à APTE PÔLE RÉPIT, s’inscrire, demander des informations, rejoindre une liste de diffusion, effectuer une commande ou faire un don si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir un certain nombre d’informations minimales requises. Il s’agit par exemple de vos nom, prénom et informations de contact. Davantage d’informations vous seront fournies sur le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir au moment de la collecte de vos données.

10. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

Responsable du Traitement : APTE PÔLE RÉPIT

Siège social : 2 rue Wilfrid Laurier 75014 Paris

Téléphone : 06 52 65 35 17.

Courriel : contact@polerepit-autisme.com.

11. Modifications à la présente politique

APTE PÔLE RÉPIT s’est engagé à se conformer aux principes fondamentaux de confidentialité de protection des données. Nous révisons en conséquence régulièrement notre politique de confidentialité afin de la mettre à jour et qu’elle reste conforme aux principes de confidentialité de protection des données. La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux nouvelles évolutions et opportunités concernant Internet et se conformer à la législation en vigueur Les modifications que nous pouvons apporter à notre politique de confidentialité à l’avenir seront affichées sur cette page et, s’il y a lieu, peuvent vous être notifiées par courrier électronique.